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P-13.1, r. 2.01 - Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec

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À jour au 13 décembre 2012
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chapitre P-13.1, r. 2.01
Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec
Loi sur la police
(chapitre P-13.1, a. 257, al. 1).
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